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La loi littoral et la construction neuve

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Avec près de 3000kms de côtes, la Bretagne représente environ le tiers du littoral de France métropolitaine et est donc forcément concernée par la Loi Littoral.

La « Loi Littoral » du 3 janvier 1986, règlemente l’urbanisation des communes bordant la mer. Cette loi est simple : il s’agit de préserver les cotes, en évitant la « bétonisation » a tout va, mais en laissant la possibilité aux communes concernées de se développer en autorisant certaines activités et l’installation de nouveaux habitats.

La loi préconise notamment que les nouvelles constructions s’implantent derrière une bande dite inconstructible (des 100 mètres) et a également instauré une bande de 3 mètres de large, afin d’assurer libre, un passage aux piétons le long des côtes.

La bande d’inconstructibilité des 100 mètres :

Cette interdiction concerne principalement les projets de nouvelles constructions, mais également les travaux d’extension sur les bâtiments existants. Dans la bande dite d’inconstructibilité, sont donc généralement autorisés de simples aménagements mineurs sur des constructions existantes.

A titre exceptionnel, la construction ou l’installation nécessaire à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Les espaces dits urbanisés (en fonction de la densité des constructions tels que les « lieux dits » ou « hameau ») ne sont pas forcément concernés par cette règle.

Donc attention, avant l’achat d’un terrain avec une magnifique vue mer, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de la commune concernée de la faisabilité d’un projet de construction à cet endroit.

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