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LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

Ce qu’il faut savoir,

Vous avez un Projet de Construction de maison, et la partie administrative vous semble compliquée… Ne vous inquiétez pas, votre constructeur Maisons Villas Club se charge de tout !!!

Mais à quoi sert le Permis de Construire et comment ça fonctionne ?

Le Permis de Construire, est un acte administratif, qui permet de vérifier que votre Projet de construction est bien conforme aux règles d urbanismes (PLU, Carte Communale…) en vigueur selon le terrain choisi pour votre projet. L’ouverture de chantier ne peut débuter sans l’accord de celui-ci.

Le Permis de Construire (l’autorisation administrative) est GRATUIT. Cependant la constitution du dossier avec différents documents à fournir comme le BBIO (reforme thermique du 1er janvier 2013), l’exécution en plusieurs exemplaires des différents plans de masse, de coupe… ont un coup de réalisation que votre Constructeur prend en charge.

Le dépôt du dossier se fait en mairie, dans la commune ou le projet doit être réalisé. Au moment du dépôt, votre demande est enregistrée et un numéro unique vous est attribué. L’administration a 2 mois (3 mois en sites classés Architecture des Bâtiments de France) pour étudier votre demande et vous transmettre son accord : c’est ce qu’on appelle le délai d’instruction.

Une fois que vous avez reçu la réponse positive de l’administration, il est obligatoire d’afficher sur le terrain, le panneau du Permis de Construire. L’objectif, est d’informer le voisinage du Projet de Construction prévu. C’est le délai de recours des tiers qui débute pour une durée de 2 mois.

Passé le délai de deux mois, Votre Projet de Construction peut démarrer et une nouvelle étape commence !!!

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