Réseau d'agences
de proximité
de proximité
Maisons contemporaines
ou traditionnelles clés en main
ou traditionnelles clés en main
Un accompagnement
tout au long de votre construction
tout au long de votre construction
Qu'est-ce que le permis modificatif ?
Après avoir reçu un permis de construire ou d'aménager, vous avez la possibilité d'apporter des modifications à votre projet.
C'est ce qu'on appelle l'approbation du changement. Seules des modifications mineures sont autorisées dans ce document.
Si le changement est si important qu'il modifie la nature des travaux déjà approuvés, vous devrez demander un nouveau permis de construction.
Les conditions d'obtention de permis modificatif.
Pour pouvoir modifier un permis de construire, deux conditions doivent être remplies :
Modifications autorisées
Seules les modifications jugées mineures par la loi sont autorisées sur le permis de construire. Cela concerne :
Qui peut modifier un permis de construire ?
Les demandes d'approbation de modification doivent être soumises à l'aide du formulaire 13411*09.
Il doit ensuite être déposé en Mairie ou déposé de manière dématérialisée. Votre conseiller Villas Club vous accompagne dans ces démarches administratives.
Quelle est la durée d'obtention d'un permis modifié?
La durée dépend du projet de construction. Le délai de construction d'une maison individuelle est de deux mois.
Au cours du premier mois suivant la soumission de votre demande, vous pouvez recevoir un avis indiquant que votre délai de traitement a été prolongé. L'administrateur peut également demander des documents supplémentaires pour examiner les dossiers. Dans ce cas, la formation de 2 mois ou 3 mois débutera à la livraison des pièces.
Quelles sont les alternatives aux permis modificatifs ?
Si les permis de modification ne conviennent pas à votre situation, il existe d'autres options pour poursuivre votre projet de construction : la prorogation du permis de construire ou le transfert de permis de construire
