L'indice BT01

Vous avez ou vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle. Ce contrat a de nombreux avantages. Il engage notamment votre constructeur à respecter un prix forfaitaire et un délai pour la construction de votre maison. Cependant, il est possible que ce contrat fasse référence à une clause de révision du prix qui autorise votre constructeur à mettre à jour le montant de votre contrat dans des conditions bien précises. Donc le coût de la construction de votre maison neuve peut être différent entre le moment où vous signez votre contrat et la réalisation des travaux. Cela est donc indexé sur un indice calculé par l’INSEE et applicable par toutes les entreprises du bâtiment.

Comment fonctionne le BT01 ?

L'indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S'il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat.

S'il diminue, votre constructeur doit vous rembourser la différence entre les deux. Le contrat peut prévoir une révision du prix convenu, d'après la variation de l'index

BT 01, entre la date de la signature du contrat et l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

- la date de l'obtention des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (permis de construire, permis de démolir).

- la date d'obtention du ou des prêts destinés à assurer le financement de la construction (c'est-à-dire la date de l’émission de l’offre de prêt par la banque). Il faut prendre en compte, lors de la signature du contrat et lors de la révision, le dernier indice publié, c'est-à-dire le dernier indice connu, et non l'indice correspondant au mois de la signature du contrat ou à l'expiration du délai d’un mois.